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Particuliers — Mairie de Counozouls
Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
Cette page indique la durée de validité d'un permis au format "carte de crédit" et d'un permis au format « rose 3 volets ».
Services en ligne
- Demander en ligne le remplacement du permis de conduire au format « pliant rose 3 volets » par un permis au format « carte de crédit »
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Textes de référence
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8 — Catégories du permis
- Code de la route : articles R221-9 à R221-13 — Renouvellement après avis médical des permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (article R221-10)
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée
📍 À Mairie de Counozouls
Mairie de Counozouls
4 Rue de la Fontaine11140 Counozouls📞 04 68 20 52 62✉️ mairiecounozouls@wanadoo.fr