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Particuliers — Mairie de Counozouls
Déclaration de nationalité française par mariage
Vous êtes marié(e) avec un(e) français(e) et vous voulez avoir la nationalité française ? Vous pouvez faire une déclaration de nationalité française par mariage. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande.
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Textes de référence
- Code civil : articles 21-1 à 21-6 — Acquisition de la nationalité française à raison du mariage
- Code civil : articles 21-26 à 21-27-1 — Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française
- Code civil : articles 26 à 26-5 — Déclarations de nationalité
- Code général des impôts : articles 958 à 959 — Droit de timbre
- Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 - déclarations de nationalité, décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Circulaire du 6 mai 2019 relative aux conséquences de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française
- Circulaire du ministère de l'immigration du 29 décembre 2009 relative à la procédure d'acquisition de la nationalité française en raison du mariage
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