Démarches Professionnels
Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Counozouls
Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
Pouvez-vous bénéficier de jours de congés à l'occasion de la naissance de votre enfant ou de l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ? Nous vous présentons les informations à connaître concernant ce congé (durée, conditions d'utilisation, rémunération durant la période du congé, notamment).
Textes de référence
- Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3 — Bénéficiaires, rémunération, formalités (dispositions d'ordre public)
- Code du travail : articles R1225-9 à D1225-11-1 — Congés d'adoption
- Code du travail : articles R3142-1 à D3142-1-3 — Congé d'adoption (ordre public)
- Code du travail : article L3142-4 — Durée du congé (champ de la négociation collective)
- Code du travail : article L3142-5 — Durée du congé (dispositions supplétives)
📍 À Mairie de Counozouls
Mairie de Counozouls
4 Rue de la Fontaine11140 Counozouls📞 04 68 20 52 62✉️ mairiecounozouls@wanadoo.fr