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Particuliers — Mairie de Counozouls
Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Si vous êtes Algérien et majeur, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois. Vous devez aussi en demander un si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler. Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'1 an vie privée et familiale ou un certificat d'1 an portant une autre mention (salarié, étudiant, etc.). Dans tous les cas, vous devez remplir certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 — Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 — Refus et retrait d'une carte de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 — Taxes et droit de timbre à payer
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15 — Refus implicite sur une demande de titre de séjour
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
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