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Particuliers — Mairie de Counozouls
Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de vol
Le passeport de votre enfant mineur a été volé et vous souhaitez en demander un nouveau ? Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur.
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Textes de référence
- Code général des impôts : articles 953 à 955 — Coût du passeport
- Code civil : articles 372 à 373-1 — Exercice de l’autorité parentale
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo — Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
📍 À Mairie de Counozouls
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