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Sauvegarde de justice d'un majeur

Vérifié le 12/06/2026 — Direction de l'information légale et administrative

La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique de courte durée qui répond à un besoin de protection temporaire ou urgent. Elle est mise en place sur décision judiciaire ou par déclaration médicale. Nous vous présentons les informations à connaître.

📍 À Mairie de Counozouls

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