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Particuliers — Mairie de Counozouls
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, vous devez soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être le gérant ou l'associé d'une entreprise située dans cette commune. Selon votre situation, il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.
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Textes de référence
- Code électoral : articles L9 à L15-1 — Conditions d'inscription sur une liste électorale
- Circulaire INTD1705027C du 19 avril 2017 relative aux gens du voyage
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie — Justificatif de domicile (article 6) et d'attache (article 7)
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Voir aussi
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