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Particuliers — Mairie de Counozouls
Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de vol
Votre carte d’identité a été volée et vous souhaitez obtenir une nouvelle carte ? Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.
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Textes de référence
- Code général des impôts : article 1628 bis — Coût de la carte d'identité
- Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane — Coût en Guyane
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
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