Démarches Professionnels
Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Counozouls
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Le jeune travailleur de moins de 18 ans ne peut pas travailler la nuit. Pour certaines activités, une dérogation est possible à cette interdiction. Nous faisons un point sur la réglementation. Elle diffère selon l’âge du jeune travailleur.
Textes de référence
- Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3 — Cadre général
- Code du travail : article L3164-1 — Durées de repos quotidiens des mineurs
- Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26 — Durée du travail des apprentis
- Code du travail : article L7124-1 — Dérogation travail mineurs de moins de 16 ans
- Code du travail : article R3124-15 — Amende de cinquième classe
- Code du travail : article R3124-16 — Amende de quatrième classe
- Code du travail : articles R3163-1 à R3163-6 — Dérogations par secteur
📍 À Mairie de Counozouls
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