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Particuliers — Mairie de Counozouls
Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Un mineur peut-il être ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de ses parents ou des 2 ? Oui. Cependant, à 16 ans, il peut demander à devenir un assuré social autonome. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
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Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 — Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
- Code de la sécurité sociale : articles L161-4 à L161-15-4 — Rattachement des enfants en tant qu'ayant droit à chacun des 2 parents (L161-15-3)
- Code de la sécurité sociale : articles L161-1 à L161-1-5 — Définition de membre de la famille (article L161-1)
- Code de la sécurité sociale : articles R161-3 à R161-8-1 — Rattachement des enfants en tant qu'ayant droit à chacun des 2 parents (article R161-8)
- Code de la sécurité sociale : articles D160-1 à D160-2 — Demande ayant droit autonome (D160-1)
- Arrêté du 4 mai 2007 relatif au rattachement des enfants à leurs parents et des autres ayants droit à un assuré
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