Démarches Professionnels
Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Counozouls
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à France Travail, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France. Si vous n'avez jamais été inscrit à France Travail, il s'agit d'une première inscription. Sinon, c'est une réinscription. Nous vous guidons dans votre démarche.
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Textes de référence
- Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5 — Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
- Code du travail : articles R5221-47 à R5221-48 — Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi des travailleurs étrangers
- Code du travail : articles R5411-1 à R5411-4 — Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (liste, justification de l'identité, informations, etc.)
- Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10 — Disponibilité du demandeur d'emploi
- Code du travail : article R5411-14 — Projet personnalisé d'accès à l'emploi
- Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2011-192 du 24 novembre 2011 relative à l'inscription des demandeurs d'emploi et le projet personnalisé d'accès à l'emploi
- Instruction n°2014-45 du 4 juin 2014 relative à la vérification de l'identité des demandeurs d'emploi et photocopie des pièces
- Décret n°2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi
📍 À Mairie de Counozouls
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