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Particuliers — Mairie de Counozouls
Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ?
Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport :
Textes de référence
- Code civil : articles 102 à 111 — Notion de domicile
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 — Exception / Dispense de justification du domicile (articles R113-7 et R113-8) et Justif'adresse (R113-8)
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile
- Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15 — Domiciliation
- Circulaire du 23 octobre 2012 relative à la demande et à la délivrance de la carte nationale d’identité aux personnes détenues — Domiciliation des personnes détenues dans un centre pénitentiaire
- Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité — Dispositif 2D-doc
- Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile
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