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Particuliers — Mairie de Counozouls
Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois
Si vous êtes européen, vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche, mais attention, selon leur nationalité, un visa peut être obligatoire pour entrer en France. Voici les informations à connaître.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L200-3 — Européens et assimilés
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L232-1 — Conditions d'entrée en France et séjour jusqu'à 3 mois
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1 — Motivation des refus de visa
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R221-1 à R221-2 — Papiers pour entrer en France
- Communication de la Commission : orientations sur le droit à la libre circulation des citoyens de l’Union et des membres de leur famille (C/2023/1392)
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
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