Démarches Professionnels
Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Counozouls
Aide personnalisée au logement (APL)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer (ou redevance si vous êtes résident en établissement) ? Vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) si vous respectez certaines conditions. L’APL est versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA) selon votre régime de sécurité sociale. Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon que vous relevez de la Caf ou de la MSA.
⚠ Attention
L’APL s’applique dans les départements et régions d’outre-mer selon des conditions particulières.
Services en ligne
- Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
- Attestation de loyer ou résidence en foyer
- Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA
- Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement
- Déclaration de ressources auprès de la MSA
- Aide personnalisée au logement - Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires
- Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement
- Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement
- Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois
- Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 3 mois
- Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
- Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
- Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles R831-1 à R831-3 — Conditions générales d'attribution
- Code de la construction et de l'habitation : articles R832-23 à D832-28 — Foyer
- Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17 — Conditions de ressources
- Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4 — Versement en tiers payant
- Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25 — Conditions liées au logement
- Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9 — Calcul et versement des aides
- Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15 — Ouverture et extinction des droits
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement
- Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement — Articles 2, 3, 4 et 5
- Réponse ministérielle du 19 octobre 2019 relative aux aides au logement des personnes âgées
- Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative aux allocations logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative à l'aide personnalisée au logement (APL) et aux faibles revenus
- Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relatif à la contemporanéité des aides au logement
- Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relative au versement des APL
📍 À Mairie de Counozouls
Mairie de Counozouls
4 Rue de la Fontaine11140 Counozouls📞 04 68 20 52 62✉️ mairiecounozouls@wanadoo.fr