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Particuliers — Mairie de Counozouls
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui associe, par alternance, des périodes de formation pratique en entreprise et d’enseignement théorique dans des organismes publics ou privés de formation. Il permet d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Comment se déroule ce contrat ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Les règles du contrat de professionnalisation diffèrent selon l'âge du salarié : moins de 21 ans, entre 21 et 25 ans ou à partir de 26 ans.
Services en ligne
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- Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
- Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité
- Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins
Textes de référence
- Code du travail : article L3164-9 — Congés annuels salarié âgé de moins de 21 ans
- Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 — Objet et conditions d'ouverture
- Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7 — Formation et exécution du contrat
- Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10 — Salaire et durée du travail
- Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15 — Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation
- Code du travail : articles L6325-23 à L6325-24 — Dispositions propres aux entreprises de travail temporaire
- Code du travail : article L6325-25 à L6325-25-1 — Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger
- Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5 — Formation, enregistrement et rupture du contrat
- Code du travail : article D6325-14 à D6325-18 — Salaire et majorations de salaire le mois suivant la date anniversaire de l'alternant
- Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10 — Tutorat
- Code du travail : article D6325-11 — Document précisant l'organisation de la formation, annexé au contrat de professionnalisation
- Code du travail : article D6325-29 — Carte d'étudiant des métiers
- Code du travail : articles D6325-30 à D6325-32 — Conventionnement avec l'entreprise d'accueil
- Code du travail : article D6332-87 — Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 — Étudiants étrangers
- Code du travail : articles R6325-33 à R6325-35 — Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
- Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation
- Décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences
- Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l'évaluation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation
- Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines
- Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité
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